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Table des matières
Conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par la société « COMPTOIR LATINO » des produits proposés sur son site internet.
Les commandes de produits présentés sur la boutique en ligne « COMPTOIR LATINO » sont soumises à l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes, exposées ci-après.
La société « COMPTOIR LATINO » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
PREAMBULE
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE COMPTOIR LATINO ET SON CLIENT DANS LE CADRE D’UN SYSTEME DE VENTE A DISTANCE.
LE ” DOUBLE CLIC ” QUE VOUS EXECUTEREZ APRES AVOIR REMPLI VOTRE BON DE COMMANDE CONSTITUE LA VALIDATION DE CELLES-CI ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV AINSI QUE DU COURRIER ELECTRONIQUE COMME MOYEN DE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES.
EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Les services, le présent site internet sont exploités par la SAS « HUIT-HUIT » dont le siège social est sis 38 rue de la république 76000 ROUEN.
Le présent site est réalisé sous la responsabilité du webmaster du site, sa base de données est hébergée sur les serveurs de la société.
Toutes les mesures nécessaires à la sécurité du site sont assurées par l’hébergeur.
Les produits proposés par la société « COMPTOIR LATINO » sont présentés sur le site en Langue Française.
Toute personne ne parlant pas la langue française ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues avec un particulier, au sein de l’établissement ou à distance, via le bon de commande mis à la disposition de l’Acheteur par le Vendeur sur son site internet.
Les produits ainsi achetés feront l’objet, selon leur disponibilité d’une livraison en France métropolitaine.
Les ventes effectuées dans ce cadre sont réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la consommation, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter.
Les produits doivent être destinés uniquement à l’usage personnel du destinataire, ce qui exclut toute revente desdits produits à des tiers.
De plus, le Vendeur proposant la vente de boissons alcoolisées, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’Acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé.
A consommer avec modération.
En cas de dommage ou de défaut de conformité, le Client est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir la société « AU COMPTOIR LATINO » dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits.
ARTICLE 1 – IDENTITE DE LA SOCIETE
Raison sociale : SAS « Huit-Huit »
Enseigne commercial : COMPTOIR LATINO
Capital Social : 1.000 €
N°Siret : en cours d’enregistrement
N°TVA intracommunautaire :
N° Téléphone : 06 80 99 17 68
Adresse : 38 rue de la république 76000 ROUEN
Mail : contact@lecomptoirlatino.com
ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET CHAMPS D’APPLICATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières de sa commande, applicables au contrat de vente.
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » ou « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société réalisées sur le site exploité par la société « COMPTOIR LATINO ».
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES PRODUITS, TARIFS, COMMANDES
3.1 – Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site exploité par la société « COMPTOIR LATINO » des conditions essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le client réalise ses choix en pleine conscience et sous sa seule responsabilité. Le client est seul juge de la compatibilité des produits commandés. Il lui incombe de se faire assister par un conseil s’il le juge nécessaire en prenant contact avec la société « COMPTOIR LATINO ».
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet exploité par la société « COMPTOIR LATINO ».
En cas d’indisponibilité d’un produit, la société « COMPTOIR LATINO » s’engage à avertir par email le client afin de l’informer de l’indisponibilité du produit.
La société « COMPTOIR LATINO » se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou de substitution ou d’annuler l’article manquant et de procéder à son remboursement.
3.2 – Alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
3.3 – Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet de la société « COMPTOIR LATINO », indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société « COMPTOIR LATINO » à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
3.4 – Commandes
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site exploité par la société « COMPTOIR LATINO » et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».
Les commandes transmises et confirmées à notre société sont fermes et définitives, et irrévocables pour le client, sauf acceptation de notre part.
ARTICLE 4 – ZONE GEOGRAPHIQUE
Les expéditions de commande réalisées à partir du site e-commerce sont possibles en France Métropolitaine et en Corse.
Pour des livraisons exceptionnelles en Union Européenne et DOM-TOM, hors UE, le client devra prendre contact avec la société « COMPTOIR LATINO » qui acceptera ou non l’expédition.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement en ligne s’effectue lors de la commande par le client.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société « COMPTOIR LATINO » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Le mode de sécurisation du paiement « 3D secure » est mis en place sur le site.
ARTICLE 6 – MODES DE LIVRAISON
6.1 – Conditions générales
Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, hors périodes de fermetures de l’établissement.
Le délai de livraison sera impérativement indiqué au client dès la conclusion de la vente sur le mail de confirmation de commande.
L’expédition sera déclenchée uniquement lorsque le paiement intégral des marchandises et des frais de transport sera effectif.
Les expéditions ont lieu 2 jours maximum après la réception de la commande sauf cas de force majeure, jours fériés ou fermeture de l’établissement.
Les commandes reçues après le vendredi, 12h, sont expédiées le lundi suivant.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, en France métropolitaine ou en Corse.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société « COMPTOIR LATINO » ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la société « COMPTOIR LATINO ».
Par défaut, les factures sont transmises au moment de l’expédition sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Les données enregistrées par le système informatique de la société « COMPTOIR LATINO » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client.
6.2 – Modes de livraison
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société
« COMPTOIR LATINO ».
La société « COMPTOIR LATINO » est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, pandémie, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
La société « COMPTOIR LATINO » demande à ses clients de vérifier le colis dès sa livraison.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le client est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie et de signaler ces incidents à la société « COMPTOIR LATINO » dans la rubrique « contact ».
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez la société
« COMPTOIR LATINO » les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
6.3 – Frais de livraison
Ces coûts seront à la charge de l’acheteur sauf offre spéciale émise par la société « COMPTOIR LATINO ».
ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION
Pour tous les produits à l’exception des produits frais (denrées périssables), et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.
Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits entamés ou ouverts.
Le client devra faire valoir son droit de rétractation uniquement par écrit dans la rubrique contact du site exploité par la société « COMPTOIR LATINO ».
Nous nous engageons alors à lui communiquer, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Une fois la volonté de rétractation formulée, le client dispose d’un délai de 14 jours afin de nous faire parvenir les produits retournés.
Les frais de retour seront alors à sa charge.
A compter du jour de réception du formulaire ou de la demande de rétractation, nous nous engageons à rembourser le client dans un délai maximal de 14 jours ; avec la possibilité de différer ce remboursement, jusqu’à réception réelle des produits, telle que la loi sur la consommation nous le permet.
Ce remboursement s’appliquera sur la totalité de la somme versée par l’acheteur au moment du règlement de sa commande, frais de livraison inclus.
Le mode de paiement utilisé lors du remboursement sera identique à celui utilisé par le client au moment du paiement initial de sa commande.
Cependant, nous pourrons être amenés à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société « AU COMPTOIR LATINO » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du nom et prénom du client, son adresse, ainsi que la date et le numéro de commande (bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour »).
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La responsabilité de la société « COMPTOIR LATINO » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres membres de l’établissement « COMPTOIR LATINO ».
La société « COMPTOIR LATINO » ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes de la société « COMPTOIR LATINO ».
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.
La société « COMPTOIR LATINO » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).
La responsabilité de la société « COMPTOIR LATINO » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
Selon les dispositions du code civil (article 1641) et, le cas échéant, du code de la consommation (article L211-4 et suivants cf.extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que la société « COMPTOIR LATINO » s’engage à respecter.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit (code de la consommation article L211-5) :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle :
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (code de la consommation article L211-12).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (code civil article 1641).
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le client doit notifier à la société « COMPTOIR LATINO » toute réserve sur le produit livré dans la journée suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Exception à la rétractation
Les produits retournés par l’Acheteur doivent être intacts, non ouverts et en parfait état.
En vertu de l’exception prévue au point 5 de l’article L221-28 du Code de consommation, les produits retournés descellés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par l’Acheteur ne seront pas remboursés.
En vertu de l’exception prévue au point 3 de l’article L221-28 du Code de consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de l’Acheteur lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).
Renonciation expresse à l’application de l’article 1587 du Code civil :
La qualité d’un alcool dépend pour partie d’éléments subjectifs.
L’Acheteur est censé avoir une bonne connaissance de l’alcool vendu.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Tout litige Relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal Judiciaire de ROUEN.
ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par la société « COMPTOIR LATINO » au titre de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société « COMPTOIR LATINO » et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société « COMPTOIR LATINO ».
Par l’intermédiaire de la société « COMPTOIR LATINO » le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la société
« COMPTOIR LATINO ».
Si le client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la société « COMPTOIR LATINO » par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».
La société « COMPTOIR LATINO » se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet.
Un cookie ne nous permet pas d’identifier le client.
De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du client que la société
« COMPTOIR LATINO » pourra lire lors des visites ultérieures du client.
En l’espèce, il contient les informations que le client vient de fournir.
Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.
Fichiers électroniques – protection de la vie privée
Le Vendeur a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses Clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ainsi qu’à l’organisation d’opérations de prospection commerciale ou encore dans le cadre de son programme de fidélité.
Cette base de données est hébergée en France et a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément aux prescriptions requises par la loi française dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
L’Acheteur dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant et ce, conformément à la loi « Informatique et libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978.
De plus, conformément à l’article L.121-34 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 12- PROGRAMME DE FIDELITE
Se référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité disponibles sur demande.
ARTICLE 13- FORCE MAJEURE
L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, les risques épidémiologiques et sanitaires, les problèmes d’approvisionnement du Vendeur.
Le Vendeur informera l’Acheteur d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.